Mentions légales

&

Politique de confidentialité.

1️⃣ Collecte des données personnelles

La Ferme Écolo’Gîtes collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de ses activités :

• demandes d’information (formulaire de contact) ;
• réservations et séjours ;
• inscriptions à la newsletter ;
• participation au programme de fidélité « 10 nuits = 1 offerte ».

Données concernées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, historique de réservation, préférences de séjour, messages échangés.

Ces informations sont collectées avec votre consentement explicite, lorsque vous les saisissez volontairement sur le site.

2️⃣ Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes d’information ;
• gérer vos réservations et séjours ;
• assurer le suivi du programme de fidélité et des offres associées ;
• envoyer la newsletter trimestrielle ;
• respecter les obligations légales (facturation, comptabilité, fiscalité).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires externes ni cédée à des tiers.

3️⃣ Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679

• consentement (formulaire, newsletter, fidélité) ;
• exécution d’un contrat (réservation, séjour) ;
• respect d’une obligation légale (facturation, sécurité) ;
• intérêt légitime (suivi de la relation client).

4️⃣ Gestion des offres et codes promotionnels

Nature des offres concernées

La Ferme Écolo’Gîtes propose plusieurs avantages réservés à ses visiteurs :

• le Panier de la Ferme (séjour de 5 nuitées consécutives),
• la Nuit offerte (après 10 nuitées cumulées sur 2 ans, avec au moins 1 nuit payante),
• l’Offre saisonnière d’automne et d’hiver (du 15 octobre au 15 mars, hors vacances scolaires de l’académie de Lille, avec code promo),
• et le Programme de parrainage (réduction pour le parrain et panier de bienvenue pour le filleul).

Ces avantages nécessitent parfois la saisie d’un code promotionnel personnel au moment de la réservation.

Données collectées dans le cadre des offres

Lorsqu’un client utilise une offre ou un code, certaines données sont enregistrées :

• identité du client (nom, prénom),
• coordonnées (adresse e-mail, éventuellement téléphone),
• dates de séjour concerné,
• montant du séjour et code promotionnel utilisé,
• lien éventuel avec un parrain ou un filleul.

Ces données sont nécessaires pour vérifier l’éligibilité de la réservation, appliquer correctement la remise ou le panier offert,
et prévenir les abus ou erreurs d’attribution.

Codes promotionnels et fonctionnement

🪶 a) Code saisonnier

L’offre saisonnière est accessible uniquement entre le 15 octobre et le 15 mars, hors vacances scolaires de l’académie de Lille,
grâce au code promo “HIVER10” à saisir lors de la réservation sur le site officiel.
Sans saisie de ce code, la remise ne s’applique pas. La remise ne peut être appliqué après paiement.

Ce code est public, communiqué sur le site et dans la newsletter officielle, et valable uniquement sur la période indiquée.

💌 b) Code de parrainage

Lorsqu’un filleul effectue son premier séjour, le parrain reçoit par e-mail un code unique nominatif de réduction de 10 %,
valable 1 an à compter du premier jour du séjour du filleul.

Ce code :

• est personnel, attitré et utilisable une seule fois,
• doit être saisi lors d’une réservation directe sur le site officiel,
• n’est ni transférable, ni monétisable, ni échangeable,
• ne peut être appliqué après paiement.

Le lien entre le filleul et le parrain est enregistré uniquement pour la gestion du code et supprimé au bout de 12 mois

🏡 c) Codes fidélité

Les séjours cumulés (10 nuitées sur 2 ans) donnent droit à un code fidélité transmis par e-mail.
Ce code permet de bénéficier d’une nuit gratuite, pour un séjour d’au moins une nuit payante.
Il doit être saisi lors de la réservation et reste valable 1 an à compter de son émission.

Le cumul des séjours est géré manuellement à partir des historiques de réservation, sans traitement automatique ni profilage commercial.

Ce code :

• est personnel, attitré et utilisable une seule fois,
• doit être saisi lors d’une réservation directe sur le site officiel,
• n’est ni transférable, ni monétisable, ni échangeable,
• ne peut être appliqué après paiement.

🥕 d) Panier de la Ferme

Pour tout séjour de 5 nuitées consécutives, un panier de produits locaux est offert.
Aucune donnée particulière n’est enregistrée en dehors des informations de réservation habituelles (nom, dates, durée du séjour).

Règles de cumul et de validité

Les remises pécuniaires (saisonnière, fidélité, parrainage) ne sont pas cumulables entre elles.
En cas d’utilisation simultanée de plusieurs codes, la remise la plus avantageuse est appliquée automatiquement.

Le Panier de la Ferme, en tant qu’avantage en nature, peut être cumulé avec toutes les offres.

Tous les codes sont valables pour une durée limitée à compter de leur émission :

• Code saisonnier : jusqu’au 15 mars de l’année en cours,
• Code fidélité : 24 mois,
• Code parrainage : 12 mois,
• Code panier : non concerné (offre immédiate).

Conservation des données liées aux offres

Les données nécessaires à la gestion des offres sont conservées :

• 24 mois maximum pour les codes saisonniers, fidélité et parrainage,
• puis supprimées automatiquement ou anonymisées.
  Les données comptables associées à une facture sont conservées 6 ans, conformément aux obligations légales

Sécurité et confidentialité

Toutes les informations liées aux réservations et aux offres sont hébergées de manière sécurisée
sur les serveurs d’Infomaniak (Suisse), dans le respect du RGPD européen.

Les données ne sont jamais revendues ni partagées à des fins commerciales.
Seul le gérant a accès à la base de données clients, protégée par mot de passe et connexion chiffrée (HTTPS).

Sécurité et confidentialité

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation	Motif
Formulaires de contact et échanges	3 ans à compter du dernier contact	Suivi de la relation client
Réservations, factures, historique de séjour	5 ans après la dernière prestation	Gestion commerciale et obligations légales
Programme de fidélité « 10 nuits = 1 offerte »	3 ans maximum	Vérification de l’éligibilité et prévention des fraudes
Données comptables et fiscales	10 ans	Obligation légale (Code du commerce L123-22)
Newsletter / abonnements	Jusqu’à désinscription	Consentement révocable à tout moment

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5️⃣ Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Conformément au RGPD, tout client peut demander :

la consultation ou la rectification de ses données,

la suppression de ses informations personnelles,

la limitation ou l’opposition au traitement,

la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@ferme-ecologites.fr.

⚠️ En cas d’effacement de vos données, certaines fonctionnalités ou avantages (par exemple le programme de fidélité « 10 nuits = 1 offerte ») ne pourront plus être maintenus, faute d’historique permettant leur validation.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de 30 jours.

6️⃣ Sécurité, hébergement et sous-traitance technique

Le site de la Ferme Écolo’Gîtes est hébergé par Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), prestataire reconnu pour son engagement écologique et sa neutralité numérique :

• serveurs alimentés à 100 % par des énergies renouvelables ;
• infrastructures neutres en carbone ;
• conformité intégrale au RGPD européen ;
• et aucune exploitation publicitaire ni revente de données.

Les données personnelles collectées sont stockées sur les serveurs sécurisés d’Infomaniak, sans qu’il n’en fasse usage à d’autres fins que l’hébergement technique du site.
L’hébergeur n’impose aucune publicité, aucun cookie tiers et ne diffuse aucun contenu commercial.

Les autres prestataires intervenant dans la gestion du site (modules de réservation ou de paiement sécurisé) sont également tenus de respecter les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité.

7️⃣ Cookies

Le site n’utilise que des cookies essentiels à son bon fonctionnement (langue, session, sécurité).
Aucun cookie publicitaire, statistique ou de profilage n’est déposé.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

8️⃣ Transmission des données

Les données collectées ne sont jamais vendues ni louées.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques intervenant pour la gestion du site ou des réservations, dans le strict respect du RGPD et des finalités décrites ci-dessus.

9️⃣ Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données est :
Yann DAO QUANG – contact@ferme-ecologites.fr

🔟 Autorité de contrôle

En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité nationale compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
📞 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

11️⃣ Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.