Mentions légales

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Politique de confidentialité.

 

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Éditeur du site

Le site https://ferme-ecolo-gites.fr est édité dans le cadre de la préparation du projet Ferme Écolo’Gîtes par :

Éditeur : Yann DAO-QUANG 
Adresse : 27 rue de lille, 59940 Estaires
Téléphone : 06 78 81 24 75
Adresse électronique : contact@ferme-ecolo-gites.fr
Directeur de la publication : Yann DAO-QUANG

La Ferme Écolo’Gîtes est actuellement un projet en cours de création. Aucun numéro SIRET ne lui a encore été attribué. Les informations légales seront actualisées après l’immatriculation des structures porteuses du projet.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : https://www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, photographies et contenus appartenant à des partenaires ou à des prestataires restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

4. Responsabilité

Les informations présentées sur le site décrivent un projet en cours de développement. Certaines réalisations, dates, caractéristiques ou modalités peuvent évoluer en fonction des études, autorisations, financements et partenariats obtenus.

La Ferme Écolo’Gîtes s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.

Le site peut contenir des liens vers des sites extérieurs. La Ferme Écolo’Gîtes n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

5. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Yann DAO-QUANG

Projet Ferme Écolo’Gîtes
Adresse électronique : contact@ferme-ecolo-gites.fr

6. Données susceptibles d’être collectées

À ce stade, le site ne propose ni réservation en ligne, ni paiement, ni compte client, ni programme de fidélité.

Des données personnelles peuvent être communiquées volontairement lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou lorsque vous proposez un partenariat.

Ces données peuvent comprendre :

• vos nom et prénom ;

• le nom de votre entreprise ou de votre organisme ;

• votre adresse électronique ;

• votre numéro de téléphone, si vous le communiquez ;

• le contenu de votre message et les documents éventuellement transmis.

Certaines données techniques peuvent également être traitées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

7. Utilisation et base légale des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes d’information ;

• étudier et suivre les propositions de partenariat ;

• assurer les échanges relatifs au projet ;

• protéger et sécuriser le site ;

• mesurer l’audience du site, uniquement après consentement lorsque celui-ci est requis ;

• permettre l’affichage de contenus extérieurs, comme les vidéos YouTube, uniquement selon le choix effectué concernant les cookies.

Ces traitements reposent, selon leur nature, sur les démarches précontractuelles demandées par la personne concernée, l’intérêt légitime lié au suivi du projet, une obligation légale ou le consentement.

8. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux porteurs du projet et, lorsque cela est techniquement nécessaire, aux prestataires intervenant dans l’hébergement, la messagerie, la sécurité ou le fonctionnement du site.

Elles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Certains services extérieurs, notamment YouTube ou les services de mesure d’audience, peuvent traiter des données uniquement dans les conditions indiquées dans le dispositif de gestion des cookies.

9. Durée de conservation

Les messages et coordonnées transmis dans le cadre d’une demande ou d’une proposition de partenariat sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis au maximum pendant trois ans à compter du dernier échange.

Les données dont la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation.

Les données relatives aux futures réservations, factures, programmes de fidélité ou opérations commerciales ne sont pas encore collectées. 

10. Sécurité et hébergement des données

Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de limiter les risques de perte, d’accès non autorisé, d’altération ou de divulgation des données.

L’hébergement principal du site est assuré en Suisse par Infomaniak Network SA. Certains services extérieurs, notamment YouTube ou Google, peuvent toutefois traiter des données selon leurs propres politiques de confidentialité, uniquement lorsque leur activation nécessite et obtient le consentement de l’utilisateur.

11. Cookies et services extérieurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

D’autres traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience du site ou afficher des contenus provenant de services extérieurs, notamment des vidéos YouTube. Lorsque leur consentement est requis, ces traceurs ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur.

Un dispositif de gestion des cookies permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs non essentiels. Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.

 

12. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données ;

• leur rectification ;

• leur effacement ;

• la limitation de leur traitement ;

• leur portabilité, lorsqu’elle est applicable ;

• l’opposition à certains traitements ;

• le retrait de votre consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à :

contact@ferme-ecolo-gites.fr

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais. 

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : https://www.cnil.fr

14. Évolution de cette politique

Cette page sera actualisée lors de la création officielle des structures porteuses du projet et avant l’ouverture des réservations, des paiements, de la newsletter, du programme de fidélité ou de toute autre fonctionnalité collectant de nouvelles données.

15. Droit applicable

Le site et son utilisation sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.